Conditions générales de ventes


1. Mentions préliminaires

 

 

 

a) Mentions légales

 

Breloquependentif.com est édité par la société SARL LD4i ayant pour numéro Siren le 491 133 666 / Code NAF 6201Z  et domiciliée à VAIR-SUR-LOIRE 44150 au 764 Rue de la Gare - Anetz.

 

Breloque & Pendentif est joignable par :
- téléphone au 09 67 35 87 42
- courrier électronique à [email protected]
- courrier postal à cette adresse : 764 rue de la Gare - Anetz - 44150 VAIR-SUR-LOIRE

 

BreloquePendentif.com est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix et joignable par téléphone au numéro suivant : 0899701761.

 

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du présent site est monsieur Laurent Dudek.

 

b) Objet

 

Breloque & Pendentif est un site de vente en ligne de bijoux fantaisies et différents accessoires liés. Il est d'accès libre et gratuit à tout internaute.

 

c) Acceptation des conditions générales

 

La commande d'un produit sur breloquependentif.com suppose l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation du site. ».

 

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite. L'utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Breloque & Pendentif et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 


2. Descriptif du processus d'achat

 

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

 

Afin de passer commande, l'utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur chaque page du site, en haut à droite.

En consultant son panier, l'utilisateur pourra vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu'il aura choisi et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura également la possibilité de supprimer un ou plusieurs objets de son panier.
Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué au client la faculté dont il dispose ou non d'exercer son droit de rétractation ainsi que les délais qui s'y appliquent.

Si sa commande lui convient et qu'il souhaite la valider, l'utilisateur pourra cliquer sur le bouton valider, il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s'il en possède déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.

Dès lors qu'i sera connecté ou après qu'il ait parfaitement complété le formulaire, l'utilisateur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.

Une fois le paiement effectivement reçu par Breloque & Pendentif, ce dernier s'engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, Breloque & Pendentif s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu'aux modalités d'exercice de leur droit de rétractation.

 


3. Prix

 

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Breloque & Pendentif, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine (Corse incluse), Monaco, Dom-Tom, Europe, Tunisie, Canada et Etats-Unis. Si le pays de livraison s'avère manquant dans les choix proposés par Breloque & Pendentif, il appartiendra au client de prendre contact avec le service client.

 

Les livraisons effectuées en dehors de l'Union européenne sont exonérées de TVA. Néanmoins, en cas de livraison hors du territoire douanier européen (pays hors de l'UE, Dom-Tom etc.), le client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de Breloque & Pendentif et seront en toute hypothèse à la charge du client. Il incombe donc au client de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d'importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande.

 


4. Clause de réserve de propriété

 

Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés à l'acheteur à compter de la livraison.

 


5. Informations relatives au paiement

 

L'utilisateur peut passer commande sur breloquependentif.com et effectuer son règlement par les moyens de paiement suivant :
- carte bancaire,
- virement bancaire,
- paypal, 
- chèque (limite de paiement 100 €).

 

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la Banque Populaire. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Breloque & Pendentif n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date d'encaissement du paiement par Breloque & Pendentif, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

 

Breloque & Pendentif fournit uniquement des factures dématérialisées. Dès que votre paiement est validé, la facture est disponible sur votre compte.

 


6. Livraison

 

 

 

a) Délai

 

Les commandes sont livrées par La Poste, dans un délai de cinq jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.

 

b) Erreur de livraison et vice apparent

 

Le client s'engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l'objet d'une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d'une erreur de livraison ou d'un vice apparent.

 

c) Avarie et perte partielle

 

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

 

De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l'article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra être indemnisé.

 


7. Dispositions relatives aux droits du consommateur

 

 

 

a) Service clientèle

 

Le service client de Breloque & Pendentif est accessible :
- du lundi au vendredi de 10h à 17h00
- par courrier électronique à shop@breloquependentif.com
- par téléphone au 09 67 35 87 42
- par courrier postal à l'adresse suivante : SARL LD4i - 764 rue de la Gare - Anetz - 44150 VAIR-SUR-LOIRE

Dans ce dernier cas, Breloque & Pendentif s'engage à apporter une réponse sous trois jours ouvrés.

 

b) Droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l'adresse suivante : SARL LD4i - 764 rue de la Gare - Anetz - 44150 VAIR-SUR-LOIRE, accompagné d'une lettre demandant soit remboursement soit échange.

 

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation). Ils devront être expédiés avec un numéro de suivi.

 

c) Retard de livraison

 

Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de Breloque & Pendentif.
En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

 


8. Garantie des produits achetés sur le présent site

 

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient ainsi de tous les titres nécessaires à leur mise sur le marché (poinçons etc.). Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur le site et dans la fiche descriptive de chaque article.

 

Les produits vendus sur breloquependentif.com bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue à l'article 1641 est suivants du code civil et de la garantie légale de conformité de l'article L211-5 du code de la consommation. Afin d'exercer l'une de ces garanties, il appartient au client de se rapprocher du service client de Breloque & Pendentif.

 

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d'utilisation, la rend impropre à l'usage auquel on la destine et l'obligation de conformité s'entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, Breloque & Pendentif n'est notamment pas responsable, de l'usure normale des produits, de leur mauvais entretien, des dommages accidentels ou résultant d'un usage anormal des produits.

 


9. Espace personnel

 

 

 

a) Création de l'espace personnel

 

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, l'utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l'initiative de Breloque & Pendentif et de suppression du compte client.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l'espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

 

b) Fonctionnement

 

Cet espace permet à l'utilisateur de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, de suivre la livraison des biens achetés ou encore de s'abonner ou se désabonner de la newsletter de Breloque & Pendentif.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de Breloque & Pendentif ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Breloque & Pendentif s'engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Breloque & Pendentif se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l'utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour Breloque & Pendentif, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre d e l'utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.

 

c) Mot de passe

 

Lors de la création de l'espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un membre.

 


10. Newsletter de Breloque & Pendentif

 

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que Breloque & Pendentif puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l'utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Breloque & Pendentif pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

 


11. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

 

 

 

a) Généralités ' Finalité ' Durée

 

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte, par Breloque & Pendentif, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d'un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site.

 

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Breloque & Pendentif. Ces données sont conservées par Breloque & Pendentif en cette unique qualité, et Breloque & Pendentif s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d'un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

b) Droit d'accès, de rectification et d'opposition

 

Conformément à cette dernière, les utilisateurs disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Breloque & Pendentif, en la formulant par courrier électronique à [email protected], ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Breloque & Pendentif mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Breloque & Pendentif.
Le responsable du traitement est monsieur Laurent Dudek, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

Numéro de déclarant : _____________

 

c) Adresse IP

 

En outre, Breloque & Pendentif se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet.

Breloque & Pendentif devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L'adresse IP de tout utilisateur pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'abonné détenue par le FAI (fournisseurs d'accès à l'internet).

 


12. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

 

 

 

a) Généralités ' Finalité ' Durée

 

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Breloque & Pendentif pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'utilisateur pour une durée variable allant jusqu'à 1 an, et pourront être lus et utilisés par Breloque & Pendentif lors d'une visite ultérieure de l'utilisateur sur le présent site.

 

b) Droit d'opposition à l'implantation du cookie

 

L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par Breloque & Pendentif, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

c) Suppression des cookies

 

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

 


13. Exonération de la responsabilité de Breloque & Pendentif dans le cadre de l'exécution du présent contrat

 

En cas d'impossibilité d'accès à breloquependentif.com, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Breloque & Pendentif.

 

La composition des produits est indiquée dans la fiche descriptive de chaque article, il appartient donc à toute personne intéressée de s'assurer que les produits ne présentent pas de contre-indication médicale à son encontre. Les bijoux comportant des pièces magnétiques (fermoirs etc.) sont déconseillés aux personnes portant un stimulateur cardiaque (pacemaker) ainsi qu'aux femmes enceintes ou qui allaitent.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur présent site, sont garanties par Breloque & Pendentif comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à Breloque & Pendentif qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les produits vendus sur le présent site étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, Breloque & Pendentif ne pourra donc être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites Internet et la responsabilité de Breloque & Pendentif ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Breloque & Pendentif ne saurait être engagée si la visite, par l'utilisateur, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

 


14. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

 

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à Breloque & Pendentif et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par Breloque & Pendentif ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom, sa charte graphique ou encore les objets qui y sont proposés à la vente.

 


15. Modification des conditions générales

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Breloque & Pendentif. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. Breloque & Pendentif s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

 


16. Droit applicable et juridictions compétentes

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

 


17. Règlement amiable des litiges

 

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Breloque & Pendentif en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

 


18. Divisibilité

 

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

 


19. Nullité

 

Le fait, pour Breloque & Pendentif, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.



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